Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
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M-8, r. 10.1 - Règlement sur les élections au Conseil d’administration de l’Ordre professionnel des médecins vétérinaires du Québec

Article 29
Versions de la disposition

Texte complet
29. Immédiatement après avoir compté les bulletins de vote, le secrétaire dresse et signe un relevé du scrutin pour l’élection des administrateurs et, le cas échéant, pour l’élection du président, qu’il fait contresigner par les scrutateurs.
Décision 2011-01-28, a. 29.
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